Charte éthique d’UTILISATION
de l’agenda partagé
La société ÉMERGENCE ENTREPRISES, dont le siège social est situé au 1, avenue du champ de Mars à ORLEANS (45100), immatriculée au RCS d’ORLÉANS sous le numéro 927 505 198, représentée son Président : Monsieur Frédéric POINCLOUX.
Etant préalable exposé que :
ÉMERGENCE ENTREPRISES a créé un Agenda Partagé permettant aux différentes entreprises et organismes spécialisées dans l’accompagnement du chef d’entreprise dans le Loiret (ci-après dénommés les « Acteurs Économiques du Territoire ») de mentionner les dates de leurs évènements particuliers.
ÉMERGENCE ENTREPRISES déclare et reconnaît que la présente “Charte Éthique” a été rédigée de bonne foi et a bénéficié de toutes les informations nécessaires et utiles pour lui permettre de s’engager durablement dans la proposition de service que représente l’Agenda Partagé.
ÉMERGENCE ENTREPRISES s’engage à respecter les principes
fondamentaux d’éthique et de déontologie dans le cadre de l’utilisation de l’Agenda Partagé. Cette charte définit les valeurs et les engagements qui guideront ses actions lors de l’utilisation de cet outil.
Par conséquent, Émergence Entreprises s’engage à respecter les articles suivants :
ARTICLE 1. Respect des engagements
ÉMERGENCE ENTREPRISES s’engage à respecter scrupuleusement les engagements pris envers ses partenaires, tant sur le plan moral que contractuel. Il veillera à une communication claire, transparente et régulière.
ARTICLE 2. Proposition de valeur
ÉMERGENCE ENTREPRISES propose aux “Acteurs Économiques du Territoire”, par la mise à disposition gratuite de l’Agenda Partagé, d’éviter les superpositions d’évènements à destination des chefs d’entreprise, et ainsi augmenter l’affluence et la notoriété de leurs organisations. Il est également proposé de favoriser les co-organisation et le co-voiturage pour optimiser les ressources humaines et matérielles.
ARTICLE 3. Absence de conditions financières
L’Agenda Partagé permet, à titre gracieux, à l’Utilisateur de renseigner ses évènements dans un objectif de transparence et de lisibilité des événements organisés par les Acteurs Économiques du Territoire. Ce service ne sera jamais commercialisé par ÉMERGENCE ENTREPRISES.
ARTICLE 4. Confidentialité et respect du RGPD
ÉMERGENCE ENTREPRISES s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par ses partenaires. Il ne divulgue aucune information confidentielle sans leur consentement préalable et écrit. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, l’ensemble des données des visiteurs de l’Agenda Partagé est anonymisé.
La présente “Charte Éthique” s’applique à toutes les collaborations d’ÉMERGENCE ENTREPRISES avec les associations et autres partenaires. En cas de manquement à l’un des principes énoncés dans cette charte, ÉMERGENCE ENTREPRISES s’engage à prendre les mesures nécessaires pour y remédier et à faire les meilleurs efforts, pour apporter, si nécessaire, toutes les adaptations et modifications utiles, afin d’être toujours en mesure de collaborer de bonne foi.
Fait à Orléans, le 01 septembre 2024
Pour EMERGENCE ENTREPRISES