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Conditions générales de VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Émergence Entreprises (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant utiliser ou acheter les produits et services proposés sur le site https://emergence-entreprises.fr/.

1. Identification de l’entreprise

Conformément aux mentions légales disponibles ici :

  • Nom de l’entreprise : Émergence Entreprises
  • Forme juridique : SAS
  • Siège social : 1 avenue du Champ de Mars, CS 30019, 45074 ORLEANS CEDEX 2
  • Numéro SIRET : 927 505 198 00014
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR87927505198

Contact : direction@emergence-entreprises.com +33 9 87 52 10 55

2. Produits et services proposés

  1. Magazine :
    • Numérique : Disponible sous format PDF ou via une plateforme en ligne sécurisée après achat.
    • Imprimé : Expédié directement à l’adresse fournie par le Client lors de la commande.
  2. Services (événements et formations) :
    • Événements professionnels et formations destinés aux acteurs économiques locaux, en présentiel ou en ligne.
  3. Accès à l’Agenda Partagé :
    • Mise à disposition d’un agenda collaboratif permettant la gestion d’événements pour les entreprises locales (gratuit sauf indication contraire).

3. Tarification

  • Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison pour les magazines imprimés sont indiqués lors de la commande.
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Modalités de paiement

  • Les paiements s’effectuent en ligne via Stripe, une plateforme sécurisée qui garantit la protection des données bancaires.
  • Le Client doit s’assurer que les informations fournies lors de la transaction sont exactes et complètes.
  • En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée, et aucun produit ou service ne sera délivré.

5. Livraison et accès aux services

  1. Magazines numériques :
    • Le lien de téléchargement est disponible immédiatement après validation du paiement.
  2. Magazines imprimés :
    • Les magazines sont expédiés dans un délai de 15 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la zone géographique.
  3. Services (événements et formations) :
    • Les détails pratiques (date, lieu, horaires) sont envoyés au Client par email après inscription.

6. Droit de rétractation

  1. Produits numériques :
    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique pour les magazines numériques ou les services exécutés immédiatement après paiement, avec accord préalable du Client.
  2. Magazines imprimés :
    • Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
    • Les frais de retour sont à la charge du Client, et le produit doit être renvoyé dans son état d’origine.
  3. Événements et formations :
    • L’annulation est possible jusqu’à [14 jours avant l’événement/formation], sauf indication contraire.

7. Responsabilité

  • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou des interruptions de service dues à des tiers (ex. : Stripe, hébergeur).
  • En cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.), le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations sans engager sa responsabilité.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (magazines, articles, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

9. Données personnelles et RGPD

    10. Litiges et médiation

    11. Modification des CGV

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.

    13. Contact

    Pour toute question ou assistance, contactez-nous :

    SAS EMERGENCE ENTREPRISES

    Tel. +33762104581
    E-mail. direction [@] emergence-entreprises.com